Politique de confidentialité
Version — 2 juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Capitole Media - Pouchol, éditeur du site lemediafrancais.fr, collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Raison sociale : Capitole Media - Pouchol
Forme juridique : Auto-entreprise
SIREN : 941021388
Adresse : Neuilly-sur-Seine (adresse complète non publiée)
E-mail de contact RGPD : contactfrancehub@gmail.com
Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- création et gestion de compte utilisateur (e-mail, pseudo, avatar optionnel, date d'inscription),
- inscription à la newsletter via le compte (adresse e-mail),
- participation aux sondages et quiz (identifiant utilisateur, votes, scores),
- soumission de lieux sur la carte du patrimoine (coordonnées, description, photo),
- mesures techniques de sécurité et de journalisation (métadonnées techniques minimales).
Finalités et bases légales
- Compte utilisateur : exécution du contrat / consentement (articles 6.1.b et 6.1.a RGPD)
- Newsletter : consentement (article 6.1.a RGPD)
- Sondages, quiz et carte patrimoine : intérêt légitime / consentement (articles 6.1.f et 6.1.a RGPD)
- Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Durées de conservation
- Données de compte : durée du compte actif + 3 ans après suppression.
- Données newsletter : jusqu'au retrait du consentement ou 24 mois d'inactivité.
- Votes et scores : durée du compte actif.
- Logs techniques : 12 mois.
Destinataires
Les données sont traitées par les équipes autorisées de Capitole Media - Pouchol et par ses sous-traitants techniques, dans la stricte limite nécessaire:
- Vercel (hébergement applicatif),
- Firebase / Google Cloud (base de données et services backend),
- OVHcloud (nom de domaine / DNS).
Transferts hors Union européenne
En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent). Certains prestataires (ex: Vercel) pouvant impliquer des traitements hors UE, les transferts sont encadrés contractuellement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité, selon les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer vos droits ou vous désinscrire de la newsletter: contactfrancehub@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL: https://www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
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